Conditions générales de location
ARTICLE 1 – CONTEXTE :
Les présentes Conditions Générales de Location régissent le service de location de BASKOVAN.
Les informations fournies dans ces conditions générales de location, disponible sur le site www.baskovan-experience.com, peuvent être modifiées à tout moment, seule les conditions générales de location remise à la date du départ s’appliquent.
Celles-ci sont communiquées aux locataires préalablement à la location lors de la réservation et sont disponibles sur le site internet Baskovan Expérience
Elles définissent les droits et obligations de Baskovan et des locataires.
Par le seul fait de valider sa location, le Locataire déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de ventes. Celles-ci sont impérativement validées (en cochant la case correspondante) sur le site BASKOVAN-EXPÉRIENCE avant de pouvoir payer la location.
ARTICLE 2 - LOCATION D’UN VÉHICULE :
Le Locataire est présumé être le seul conducteur du Véhicule loué. Tout conducteur additionnel doit remplir les mêmes conditions. Seul le ou les conducteurs déclarés à BASKOVAN sont autorisés à conduire le Véhicule.
Le montant de la franchise d’assurance s’élève à 5 000 € en cas de conduite du Véhicule par un autre conducteur que le Conducteur Désigné au Contrat de location.
Pour être éligible à l’accès aux Services, le Locataire doit être :
Titulaire d’un permis B depuis au moins 6 ans et aucun sinistre avec circonstances aggravantes au cours des 36 derniers mois (alcoolémie, usage des stupéfiants, délit de fuite)
Documents obligatoires à remettre lors de la prise en charge du véhicule :
Une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport exclusivement)
Une attestation de domicile de moins de 3 mois.
Un permis de conduire en cours de validité.
La souscription de la Location est matérialisée par l'acceptation d’une offre de location par le locataire. L'acceptation d’une offre de location implique l’acceptation sans réserve des présentes CGL et le versement d’un acompte de 30% du prix de la location TTC.
Le solde du prix de la location est dû au plus tard le jour de la prise en charge du Véhicule.
2.1 DURÉE DE LA LOCATION :
La Location est souscrite pour la durée mentionnée dans l’offre de location acceptée par le locataire.
Elle est au minimum de :
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7 jours calendaires pour les mois de Juillet et Août.
● 3 jours calendaires pour la moyenne saison
● 2 jours calendaires pour la basse saison.
Sous réserve de disponibilité du Véhicule et du paiement des frais de location La durée de la location peut être étendue avec l’accord de BASKOVAN.
2.2 PRISE EN CHARGE DU VÉHICULE :
La prise en charge du Véhicule par le Locataire intervient aux dates et horaires convenus dans la confirmation de Location. La prise en charge s’effectue au 46 Allée de Bacheforêt 40390 Saint Laurent De Gosse.
Un état des lieux établi contradictoirement au départ et à l’arrivée fait foi lors de la restitution du véhicule. Il atteste en effet que le Véhicule mis à disposition est conforme à la Location convenue, qu’il est en bon état de fonctionnement et de présentation. Il confirme la date, de l’heure et du lieu de prise en charge effective du véhicule. Il indique également le nombre de kilomètres parcourus par le véhicule au moment de sa prise en charge.
Il liste l’ensemble des équipements et accessoires mis à disposition au titre de la location et devant être restitués lors de la restitution du Véhicule. A défaut, une retenue sur la caution sera effectuée.
Le locataire devra restituer le véhicule à la date et à l’heure prévues dans sa location. Tout dépassement entraînera de plein droit la facturation de pénalités prévues à l’article 2.4 de nos conditions générales de location.
La fixation des barres de toit, des porte-vélos, remorque ainsi que de leur chargement sont sous la responsabilité du Locataire. En cas de dégradation, de perte du chargement ou d’accident provoqué suite à la perte ou au décrochage du chargement ou du support, BASKOVAN ne pourra en aucun cas être tenu responsable. Il en est de même de la fixation de coffres et vélos sur la boule d’attelage, même si lesdits équipements sont par ailleurs loués auprès de BASKOVAN.
2.3. CONDITIONS D’UTILISATION DU VÉHICULE :
En tant que gardien du véhicule le temps de la location, le Locataire s’engage à faire un usage normal du véhicule comme un « bon père de famille ».
A ce titre, il lui appartient de respecter tout signal émis par les voyants d’alerte apparaissant sur le tableau de bord du Véhicule et prendre le cas échéant, toutes les mesures qui s’imposent, et en tout état de cause d’en informer au plus tôt BASKOVAN.
Il est strictement interdit de fumer à bord du véhicule. En cas de constatation d’odeur de fumée, la somme de 250€ sera retenue sur la caution pour effectuer le nettoyage par un spécialiste.
Les animaux de compagnie sont autorisés dans le véhicule « seulement » avec accord préalable de BASKOVAN et la prise de l’option a 120€ pour faire nettoyer et désinfecter le véhicule contre les allergies possibles.
2.4. RESTITUTION DU VÉHICULE :
La restitution du Véhicule s’effectue, au lieu de prise en charge soit au 46 Allée de Bacheforêt 40390 Saint Laurent De Gosse aux heures et date convenues contractuellement.
En cas de retard, le Locataire s’engage à en informer immédiatement BASKOVAN.
Le véhicule doit être restitué dans l’état où il se trouvait au moment de sa prise en charge par le locataire. Il sera réalisé un contrôle contradictoire de l’état apparent du véhicule, et une comparaison à celui indiqué dans le procès-verbal de prise en charge du véhicule. Un état des lieux de fin de restitution sera signé par le locataire et BASKOVAN.
Si l’état apparent du Véhicule au retour diffère de celui établie au moment de la prise en charge, BASKOVAN facturera au locataire les dégâts constatés et sera retenue sur la caution de 1500€.
Si le locataire ne souhaite pas réaliser ce contrôle contradictoirement, celui-ci sera réalisé par BASKOVAN ; le locataire acceptant en conséquence les constatations opérées par BASKOVAN ainsi que la facturation qui pourrait en découler.
Le locataire peut souscrire un forfait ménage lors de la souscription de la Location, et au plus tard jusqu’à la restitution du Véhicule, d’un montant de 80€ TTC uniquement pour le nettoyage intérieur.
Le nettoyage extérieur (normal) reste à la charge de BASKOVAN
Si le locataire a souscrit un forfait ménage, le véhicule doit être restitué dans un état convenable quand même.
BASKOVAN facturera au locataire, tout équipement ou accessoire cassé, perdu et/ou non remplacé selon les prix établis par BASKOVAN.
Le véhicule est mis à la disposition du locataire avec le plein de carburant. Il devra donc être restitué avec le plein de carburant.
A défaut, BASKOVAN facturera au locataire le prix du carburant manquant, au tarif en vigueur au jour de la restitution, augmenté d’un montant forfaitaire de 30€ TTC correspondant aux prestations liées au remplissage du réservoir effectué par BASKOVAN.
Si une anomalie est constatée dans les 15 (quinze) jours suivant la date de restitution du Véhicule, BASKOVAN se réserve le droit d’engager la responsabilité du locataire.
Aucune indemnité ne sera accordée en cas de restitution anticipée du véhicule.
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Si le Locataire a du retard le jour de la restitution du Véhicule, il est tenu d’avertir le Loueur par téléphone. Ce dernier se réserve le droit de facturer 30€ par heure de retard sur les 2 premières heures et une pénalité forfaitaire de 120€ par heure supplémentaire de retard.
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Si le Locataire n’a pas informé BASKOVAN de son retard, nous ferons une déclaration de véhicule volé auprès de son assureur. Une pénalité supplémentaire d’un montant de 5.500€ TTC sera également facturée lors de la restitution du véhicule et BASKOVAN se réserve le droit d’entamer des procédures judiciaires.
ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIERES :
3.1 TARIFS :
Les tarifs sont ainsi indiqués sur le site lors de la réservation. Le montant des frais annexes et des options est également présent sur le site lors de la réservation.
Une assurance tout risque avec une franchise à 1500 euros (mille cinq cents euros) est incluse dans le prix.
Possibilité de souscrire en option à une baisse de la franchise à 700€ pour 13€/ jours supplémentaire.
Le montant de la franchise d’assurance s’élève à 5 000 € en cas de conduite du Véhicule par un autre conducteur que le Conducteur Désigné au Contrat de location.
Ce tarif ne comprend pas :
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Le carburant.
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Les options (GPS, porte vélo...) non souscrites au moment de la réservation.
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Les dépassements kilométriques éventuels facturés a 35cts le kilomètre au-delà du kilométrage convenu selon la formule choisie.
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Les dégâts de bris de glace, pneus, et intérieur du Véhicule, non pris en charge par les assurances.
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Le montant de la franchise débitée par BASKOVAN en cas d’accident ou de dommages au Véhicule avec ou sans tiers connu.
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Les frais éventuels de parking et d’autoroute.
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Les contraventions dont le conducteur du Véhicule pourra être redevable.
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Le coût des réparations non prises en charge au titre des assurances souscrites et dont le montant dépasserait le montant de la franchise choisie.
3.2 MODALITÉS DE PAIEMENT :
Le paiement des Locations se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) via SWIKLY ou espèces et virement bancaire. (Acompte, caution et solde).
3.3. DÉPÔT DE GARANTIE :
Lors de la souscription de la Location, le Locataire autorise BASKOVAN à prélever sur son compte bancaire, au moyen d’une « empreinte bancaire » une somme de 1.500 € (mille cinq cents euros) à titre de dépôt de garantie.
Passibilité de le faire en cheque.
Le locataire reconnaît avoir été expressément informé que ce dépôt de garantie sera effectivement prélevé ou encaissé en cas de dommages sur le Véhicule ou en cas d'impayé(s).
En cas d’accident ou d’accrochage avec constat d’accident, le dépôt de garantie sera conservé par BASKOVAN en intégralité, jusqu’à réception du courrier de l’assurance indiquant la responsabilité ou non du Locataire, ou jusqu’à réception des devis de travaux de remise en état.
BASKOVAN se réserve le droit de conserver le dépôt de garantie jusqu’à 40 jours après la fin de la location afin de se couvrir d’une éventuelle dégradation du véhicule qui n’aurait pas été signalée au moment de la restitution de celui-ci ou de contraventions durant la période de la location du véhicule.
ARTICLE 4 – ANNULATION DES LOCATIONS
4.1 ANNULATION :
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit.
Toute annulation totale ou partielle de la location du fait du Locataire, entraînera l’application des frais ci-dessous :
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Plus de 60 jours avant la date convenue de prise en charge : restitution de la totalité de l’acompte versé par le Locataire après déduction d’un montant de 65 € TTC correspondant aux frais de dossier ;
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Entre 60 jours et 45 jours avant la date convenue de prise en charge : restitution de 70% de l’acompte ;
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Entre 44 et 30 jours avant la date convenue de prise en charge : restitution de 50% de l’acompte ;
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A moins de 30 jours avant la date convenue de prise en charge : l’acompte sera conservé en totalité par BASKOVAN.
La non-présentation du locataire le jour de la prise en charge du véhicule ou le défaut de présentation des pièces justificatives entraîne l’annulation de la Location et ne donne pas lieu à remboursement.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ :
6.1 AMENDE / INFRACTION :
En vertu de l’article L.121-2 du Code de la route, le conducteur du Véhicule est personnellement responsable de toutes les amendes et contraventions relatives aux infractions et violations du code de la route applicable en Europe (infractions au stationnement, acquittement des péages, etc.).
Les contraventions seront directement payées aux autorités locales par le conducteur du véhicule.
A défaut de paiement direct et immédiat, et, dans l’hypothèse où BASKOVAN recevrait une notification d’amende majorée, il communiquera aux autorités compétentes, l’identité et les coordonnées du locataire.
Par ailleurs, le locataire sera redevable envers BASKOVAN de la somme forfaitaire de 30 euros TTC par contravention, à titre de frais de gestion.
6.2 RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE :
Le locataire sera responsable pour tout préjudice et coûts subis par BASKOVAN en cas de perte, de dommage ou de vol dont le Véhicule, ses équipements, ou ses accessoires, pourraient faire l’objet pendant la durée de la Location, et qui ne seraient pas couvert par l’assurance souscrite.
En cas d’accident responsable au cours duquel le Véhicule est gravement endommagé ou immobilisé plus de 3 (trois) jours, BASKOVAN se réserve le droit de mettre fin à la location sans remboursement ni compensation des jours restants de location.
En cas de détérioration du véhicule entraînant une immobilisation, BASKOVAN facturera la durée d’immobilisation en journée de location selon le tarif en vigueur au moment de la réalisation des travaux sur le véhicule.
En cas de vol du Véhicule ou de dommages causés à celui-ci par la faute du Locataire, ou en l’absence de tiers identifié, le locataire devra indemniser BASKOVAN à hauteur du préjudice effectivement subi (montant estimé par devis des réparations, valeur vénale du Véhicule, frais d’immobilisation tels que détaillés ci-dessus, frais de dossier, etc.) dès lors que l’assurance souscrite n’aurait pas vocation à être mise en œuvre.
Dès la fin de la Location, en cas de dommage ou de vol, un montant équivalent au dépôt de garantie sera facturé au Locataire :
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Si le montant du préjudice resté à la charge du Locataire est supérieur à ce montant, une facture de la différence sera adressée au Locataire, payable immédiatement.
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Si le locataire charge sa propre assurance de couvrir sa responsabilité en cas de perte ou dommage causé au Véhicule, il autorise expressément BASKOVAN à négocier et conclure directement avec son assureur tout accord amiable d’indemnisation et convient que toute somme versée relative à cette perte ou dommage soit directement versée à BASKOVAN.
En cas de dommages causés au véhicule lors de sa conduite par un conducteur non déclaré à BASKOVAN, il appartiendra au locataire d’indemniser BASKOVAN de l’intégralité des dommages imputables audit conducteur subi par BASKOVAN (notamment, les dommages subis par le Véhicule, augmenté des frais et coûts liés à l’immobilisation du Véhicule).
6.3 RESPONSABILITÉ DE BASKOVAN :
BASKOVAN décline toute responsabilité en cas de pertes ou dommages causés aux biens ou aux personnes par un véhicule sous la garde juridique du locataire, sauf en cas de négligence ou faute lourde de sa part, ou de tout autre manquement aux termes des présentes CGL.
BASKOVAN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage indirect. A ce titre, aucune prise en charge n’est envisageable en cas de train, bateau ou avion manqué.
Le Locataire demeure seul responsable des biens qu’il entrepose dans le véhicule le temps de la Location.
BASKOVAN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable envers le locataire ou tout autre occupant du véhicule en cas de perte ou de dommages causés aux biens personnels laissés à bord du véhicule pendant la durée de la location.
Il est conseillé aux locataires de prendre une assurance complémentaire pour assurer leurs biens.
BASKOVAN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages ou vol occasionnés sur le véhicule personnel du locataire garé sur la zone de parking situé à proximité du 46 Allée de Bacheforêt 40390 Saint Laurent De Gosse.
4.2 DONNÉES PERSONNELLES :
Conformément à la loi applicable en vigueur, le locataire dispose des droits d’accès, de rectification, et de suppression des données, ainsi que le droit de refuser le traitement, de solliciter une limitation de celui-ci et enfin le droit à la portabilité des données à caractère personnel, le concernant, qu’il peut exercer directement auprès de BASKOVAN.
Le locataire peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit d’écrire à BASKOVAN à l’adresse suivante : baskovanexperience@gmail.com
ARTICLE 7 – ASSISTANCE :
Le Locataire bénéficie d’une assistance 24h24 – 7j/7 qui couvre l’assistance au véhicule et aux personnes transportées en cas de panne mécanique, d’accident, de vol, d’incendie et d'atteinte corporelle grave en Europe.
En France métropolitaine (y compris la Corse), en Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion - Dans l’ensemble des territoires de l’Espace Economique Européen.
Dans les autres pays suivants (liste exhaustive) : Albanie, Azerbaïdjan, Bosnie Herzégovine, Grande Bretagne, Maroc, Moldavie, Monténégro, Principauté d’Andorre, République de Macédoine du Nord Serbie, Suisse, Tunisie, Turquie. »
ARTICLE 8 – ASSURANCES :
Durant la location, les fourgons loués sont couverts par notre assurance tous risques. Aucune démarche à effectuer auprès de votre assurance et votre bonus n’est pas impacté.
Un exemplaire des Conditions Générales et des Conditions Particulières de ce contrat d’assurance sera remis sur demande du locataire.
Rassurez-vous, en cas de panne une assistance est là pour vous 24h/24 et 7j/7.
En cas de sinistre couvert par les garanties d’assurance, notre partenaire assume le montant des réparations. Vous réglez seulement votre franchise (une franchise par sinistre).
Les dommages non garantis sont pris en charge par votre dépôt de garantie.
Cette assurance s’applique dans les conditions prévues aux dites conditions générales, et notamment aux risques suivants :
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La garantie responsabilité civile : dommages causés aux tiers par le véhicule.
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Les dommages aux véhicules en cas d’Incendie - tempêtes - forces de la nature, vol ou tentative de vol, dommages tous accidents.
Sous peine d’être déchu de l’assurance, le Locataire s’engage à :
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Déclarer immédiatement à BASKOVAN et aux autorités de police tout accident, vol ou incendie, même partiel.
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Envoyer le constat directement à l’assureur dont les coordonnées sont fournies dans le manuel d’utilisation du véhicule, dans les 72 heures suivant l’accident et en envoyer une copie à BASKOVAN, à l’adresse figurant en tête des présentes.
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Mentionner dans sa déclaration les circonstances, date, lieu et heure de l’accident, le nom et l’adresse des témoins, le numéro de la voiture de tiers engagé, le nom de sa compagnie d’assurance et son numéro de police d’assurance ;
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Joindre à cette déclaration tout rapport de police, gendarmerie ou constat d’huissier, s’il en a été établi ;
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Ne discuter en aucun cas de la responsabilité, ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident ;
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Transmettre à BASKOVAN les avis, lettres, convocations, assignations, actes extrajudiciaires ainsi que toutes les pièces de procédure dont il aurait été le destinataire.
En cas de vol, de tentative de vol et de vandalisme, le locataire devra en faire la déclaration aux autorités locales de police ou de gendarmerie dans les 48 heures et devra déposer plainte.
Le Locataire devra transmettre à BASKOVAN l’original du dépôt de plainte et conserver une copie.
Il devra dans les plus brefs délais remettre à BASKOVA l’ensemble des documents du véhicule et les clés.
L’absence de restitution des clés du véhicule entraînera d’office la déchéance de la garantie vol et la facturation de la totalité de la valeur du véhicule, frais d’expert et frais de dossier.
En cas de non-respect de ces obligations, le locataire serait intégralement tenu pour responsable, BASKOVAN se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites.
BASKOVAN se réserve le droit de faire appel ou non à son assurance pour couvrir un sinistre.
Le locataire perdra immédiatement le bénéfice de toutes les assurances ou garanties en cas de non-respect des dispositions des présentes CGL, quelles qu’elles soient, ainsi qu’en cas de fraude du locataire (fausse déclaration du Locataire, tentative d’escroquerie, violation grave du code de la route ou toute autre faute délictuelle commise intentionnellement, dans le cadre d’un fait volontaire, tentative de suicide, ou à toutes fins illicites).
La négligence du Locataire n’est jamais assurée.
Aussi ne sont pas couvertes les négligences telles que les erreurs de carburant, l’introduction de carburant dans le réservoir à eau, un véhicule fermé avec les clés à l’intérieur, …
Exclusions :
Sauf dérogations expresse prévue dans le cadre de la formule de couverture choisie lors de la Location, l’autoradio, les dégâts à l’intérieur du Véhicule, les dégâts dus au gel, et les objets ou effets personnels, ne sont en aucun cas couverts par l’assurance de BASKOVAN. Tous les frais engendrés pour ce type de réparation resteront à la charge du locataire, y compris en cas de rachat de franchise.
Franchise : La franchise est la somme qui, dans tous les cas de mise en œuvre de l’assurance, reste à la charge du Locataire. Elle n’est pas à confondre, avec la ou les sommes que BASKOVAN se réserve le droit de réclamer au Locataire, dans les cas de dommage non pris en charge par l’assurance.
Un « rachat de franchise » peut être souscrit au moment de la réservation ou le jour du départ.
Cette option permet d’abaisser la responsabilité financière du Locataire vis-à-vis de la franchise d’assurance de 1500 euros TTC à 700 euros TTC au minimum en fonction de la formule de couverture choisie.
Le montant de la franchise d’assurance s’élève à 5 000 € en cas de conduite du Véhicule par un autre conducteur que le Conducteur Désigné au Contrat de location.